FEDERATION DES ASSOCIATIONS D’ACCUEIL DE MARINS

Membre du Conseil International pour le bien être des gens de mer (ICSW)

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EDITO

Au cours de la rencontre des ports d’accueil et de l’assemblée générale de la Faam qui se sont déroulées à Sète les 4 et 5 octobre la question des commissions portuaires de bien être a été l’objet de nombreuses discussions. Nous apprenons que la  publication de l’arrêté relatif à ces commissions devrait intervenir bientôt et qu’une instruction relative à leur création dans les ports appropriés sera envoyée aux préfets pour qu’ils , ou leurs délégués, désignent les représentants  des opérateurs intervenant dans le port, des agents maritimes, des collectivités locales, des autorités portuaires, des autorités administratives, des organisations professionnelles et syndicales, et des foyers d’accueil et d’associations oeuvrant pour le bien être des gens de mer. Ce sera une première étape. Dans ces  commissions qui regrouperont autant de personnalités, aux  situations et motivations diverses.  nos associations  auront donc un rôle important à y jouer. C’est pourquoi nous avons rédigé la motion suivante qui a été  adressée à M.Bussereau, Secrétaire d’Etat aux Transports, à M.Damien Caze, Directeur des Affaires Maritimes et à M.Michel Le Bolloc’h, Directeur de l’Etablissement National des Invalides de la Marine.

Motion

La  Fédération des Associations d’Accueil des Marins (F.A.A.M.)  réunie ce jour en Assemblée Générale à Sète, demande la mise en place rapide des commissions portuaires de bien être des gens de mer prévues par le Décret du 21 août 2007. Instruments d’un véritable partenariat entre administrations, collectivités territoriales, acteurs portuaires et associations, celles-ci pourront efficacement examiner l’adéquation aux besoins des marins et le financement nécessaire des moyens et services de bien-être mis à leur disposition dans les ports. Les associations d’accueil souhaitent apporter à ces commissions, leur expérience – parfois très longue  de travail sur le terrain en matière de bien être des marins.

Angel Llorente.

 

Sommaire

Rencontre des ports d’accueil et assemblée générale de la FAAM Pages 2/3

Intervention du Professeur Chaumette Pages 3/4

Quelques nouvelles des ports Pages 4/5

International : rencontre ICMA à Bremerhaven Pages 5/6

Enquête sur le bien être des marins en Espagne  Pages 6/8

Informations diverses : Observatoire des Droits des Marins Page 8

Nouvelle adresse d’ICSW; Page 8

 

 

C’est une nouvelle qui nous a tous bouleversés : EricJégou, le créateur, l’animateur, le

web master du site «  marine-marchande  » nous a quittés. Rien ne laissait présager son décès. Il avait fait des projets mais la mort est venue le trouver dans son sommeil, à 53 ans. De toutes parts un flot de messages où se retrouvent les mots de grande perte, grand vide est venu envahir le net. Son frère aîné va essayer de poursuivre l’engagement de son cadet. Ce sera la meilleure façon d’honorer sa mémoire. Nous présentons nos condoléances à sa famille que nous assurons de toute notre solidarité attristée.  Angel Llorente .

Rencontre des ports d’accueil et assemblée générale de la FAAM

 

Roger Guillou, et son épouse Chantal, que nous remercions chaleureusement, ont rédigé un compte rendu du Congrès de Sète. Une petite correction a y apporter : l’Assemblée Générale du 17 décembre 2007 s’est déroulée à Paris et non à Lorient.  Ce document a été envoyé par la poste à tous les foyers mais il n’est pas possible de l’adresser par la même voie à tous ceux qui reçoivent le FPA par le net. J’ai donc fait une rédaction un peu plus abrégée. A.Llorente.

 

C’est le Centre familial du Lazaret à Sète qui a abrité la rencontre interports et l’assemblée générale de la Faam. Tout prés de la plage et dans un environnement très agréable ce centre offre de grandes facilités d’hébergement, de logement et de réunions. Il présente le grand avantage de réunir tous les participants qui peuvent se retrouver hors des réunions plénières. L’accueil de nos amis Sétois, à qui nous adressons un grand merci, fut magnifique !.  La majorité des foyers  d’accueil (12 sur 16)  étaient présentes, y compris nos amis de Port Réunion. Nous avons regretté que, pour des raisons indépendantes de leur volonté, nos partenaires espagnols et italiens n’aient pu répondre à notre invitation mais ils nous ont confirmé leur intention de continuer à collaborer avec nous, collaboration qui nous apparaît indispensable car tous les ports sont confrontés aux mêmes problèmes. .  La tenue de la rencontre de l’ICMA Nord Ouest Europe à la même date a aussi je pense, empêché d’autres personnes étrangères de se joindre à notre rencontre. Guy Pasquier, secrétaire de la Mission de la Mer y a participé et en nous en a communiqué un petit compte rendu dont vous pouvez trouver quelques extraits en page 5. Enfin nous nous sommes félicités de la présence de Patrick Chaumette, Président de l’Observatoire des Droits des Marins et professeur de Droit social et maritime à l’Université de Nantes et de son assistante, Véronique Aubert.

La matinée du samedi a été consacrée à une visite de la ville, des installations portuaires et s’est terminée à l’Hôtel de Ville où nous avons été chaleureusement accueillis par François Commeinhes, Maire de la ville.  Dans l’après midi , Jean Baptiste Giordano, vice président de la Région Languedoc-Roussillon, président de la commission «  ports «  et François Liberti, Conseiller Général de l’Hérault, ont assisté à l’ouverture de la séance et sont intervenus pour montrer tout l’intérêt qu’ils portaient à nos travaux. M.François Liberti est par la suite, intervenu auprès de M.Bussereau, secrétaire d’état aux transports, pour appuyer notre action.

Une large partie de nos débats  a été consacrée au Conseil Supérieur de prévention des risques professionnels maritimes et du Bien Etre des Gens de Mer et aux Commissions portuaires. La Convention 163 du BIT et la Recommandation 173, ainsi que la Convention Maritime 2006 (non encore en vigueur) précisent les obligations des pays signataires de ces documents et donnent de nombreuses directives sur les mesures à prendre pour l’accueil du marin. Ce sera une des responsabilités des commissions portuaires de veiller à formuler des propositions en vue de leur adaptation et amélioration.  Afin que tous les ports puissent assurer une même qualité d’accueil, l’idée a été avancée de confier à un étudiant la possibilité de répertorier pour le compte de la FAAM les besoins des marins, en concertation avec chaque foyer d’accueil en place dans les ports français. Cela permettrait de pouvoir établir un «  cahier des charges »  pour les commissions portuaires.  Cette enquête serait complétée par le retour des questionnaires qui avaient été envoyés dans les pays européens qui ont ratifié la Convention 163.  Ainsi pourra être évalué le financement nécessaire des moyens et services de bien-être mis à la disposition de marins en escale dans les ports par les foyers d'accueil.

Nous avons aussi évoqué les bons rapports existant entre Marin’ Accueil de Lorient et la Région Bretagne. Mme Janik Moriceau, vice présidente du Conseil Régional de Bretagne, avait déjà eu l’occasion de montrer, tant par son intervention à la rencontre interports de Lorient en octobre 2006 qu’à la rencontre organisée par le sous préfet de St Malo pour régler le problème d’un local pour marins et à la journée européenne de débats organisée à Rennes le 9 mars 2007 pour une politique maritime de l’Union, l’intérêt porté par la Région à l’accueil des marins. Emmanuelle Trocadéro,  permanente du foyer s’est plue à nous les détailler et à rappeler que les autres foyers de Bretagne peuvent aussi bénéficier de la même aide.

Rappelant que lors de la construction de Port 2000 au Havre, sous la pression des écologistes une zone de quelques hectares avait été réservée pour la conservation d’une espèce animale et indiquant que le projet du port méthanier à Dunkerque prévoit de laisser libre une zone de plusieurs hectares pour la nidification des sternes et autres oiseaux marins, Angel Llorente souhaite que les concepteurs pensent aussi aux marins.

Jill Simpson, présidente de l’Association Calaisienne des marins, qui a suivi une session de formatrice  à Rotterdam, a donné des informations sur la formation des visiteurs de navires, formation qu’elle est prête à assurer. Des contacts doivent être pris avec les ports.

L’Association Havraise des Amis des Marins utilise le système téléphonique VOIT qui permet avec une seule ligne d’avoir quatre appareils. Raymond Le Chevalier en donne les détails. James Driver, de Port de Bouc, utilise un système voisin qui parait plus performant. Ils répondront volontiers à vos questions  (mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou pour Port de Bouc Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L’Hôtel Les Gens de Mer du Havre avait aménagé à l’entrée du foyer, mais hors du bâtiment, un coin pour fumeurs mais quelques marins l’ont utilisé pour y consommer des boissons et des aliments achetés à l’extérieur, laissant bouteilles et emballages vides sur les tables. Ce comportement sans gêne d’une petite frange de marins est déploré  par Roger Guillou  qui souhaite voir adopter une position commune face aux abus. Il est un fait que tous les marins n’ont pas la même culture des foyers et que pour certains il est besoin de faire de temps à autre un petit rappel à l’ordre.

Dans la soirée l’ Association Franco-Philippine du Languedoc-Roussillon nous a présenté un spectacle de danses traditionnelles philippines, en nous invitant en fin de représentation à nous y essayer.

Le programme du dimanche matin a été modifié pour permettre à une équipe de FR3 régionale d’opérer, tant au Lazaret qu’au Seamen’s Club. En fin d’après midi le Président a été interviewé au siège de FR3 régional à Montpellier et a pu exposer la situation des foyers d’accueil.

Une assemblée générale extraordinaire avait été prévue pour apporter une modification aux statuts, à savoir l’élection d’un(e) second€ vice président(e) afin d’équilibrer la représentativité des diverses régions maritimes L’assemblée a donné son accord.

 

Dans son rapport moral, le Président, a rappelé la situation financière difficile que connaissent la plupart  des foyers d’accueil tant sur un plan national qu’international et il en énumère les causes :

- marins, payés en grande majorité en US $, devise qui a perdu environ 50% de sa valeur par rapport à l'euro et pouvant donc moins contribuer par les dépenses qu'ils y font, au financement des services mis à leur disposition dans les foyers : accueil, téléphones, transports gratuits, informations fournies par les visiteurs de navire, etc.

- cabines téléphoniques retirées des quais obligeant les foyers  à s'équiper d'appareils dont il leur  faut payer l'abonnement. - pour suivre l’évolution des techniques de communication, les centres doivent s’équiper de micro-ordinateurs et les doter de Webcams,

- foyers des terminaux à conteneurs obligés d’adapter leur horaire à celui des navires,

- diminution, tant en nombre qu’en prise en charge,  des Contrats d’Emplois Aidés,

Indiquant que dans les futures commissions portuaires vont se côtoyer bénévoles des foyers d’accueil et personnalités nommées par le préfet ou son représentant, il craint que tous ne soient pas animés du même esprit de service,  et il invite les foyers d’accueil à bien informer leurs partenaires,  de la vie et des besoins des marins. .

Rapport d’activités : participation aux journées d’études de l’Observatoire des Droits des Marins, aux assemblées de l’AGISM, à l’Assemblée Générale du Comité International pour le Bien Etre des Gens de Mer à Venise, et à la préparation et à l’installation du Comité Supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien être des Gens de Mer et édition du Bulletin France Ports Accueil ont été parmi les principales activités au cours de l’année.

 

Avant de se séparer l’assemblée souhaite que la prochaine rencontre bisannuelle des ports d’accueil se déroule à Bayonne et demande au représentant bayonnais d’interroger son conseil d’administration

 

A PROPOS des COMMISSIONS PORTUAIRES – L’AVIS DU PROFESSEUR P. CHAUMETTE

Nous remercions le Professeur Patrick Chaumette de nous avoir donné son avis sur les commissions portuaires. Voila ce qu’il écrit :

 

Au sein de ce Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du bien être des marins, un groupe de travail doit être mis en place qui aura pour tâche de préparer la trame du rapport annuel, destiné notamment au Bureau International du Travail, suite de la ratification de la Convention 163.Ce rapport annuel sera nourri par ceux également annuels des commissions portuaires mises en place par le préfet. Il paraît donc important que cette trame corresponde aux thèmes que les foyers d'accueil veulent voir aborder par les commissions portuaires. Il faut donc que cette trame parte des besoins des foyers et de leur expérience en matière de services aux marins en escale. Il est possible d'imaginer que soient abordées les questions de visites à bord par les bénévoles et salariés du foyer, les questions de circulation dans l'enceinte portuaire, d'accès, de badges, d'autorisation, de procédure dans le cadre du code ISPS, les questions de moyens de transports des marins vers le foyer, vers des magasins, un médecin, les questions de déplacement des marins hors de l'enceinte portuaire, en fonction de la durée des escales, les questions de visibilité du foyer ou d'accès au foyer, les questions essentielles du financement des services proposés par le foyer, dont seulement une partie peut être à la charge des marins, les questions de recrutement et de financement de salariés, selon la fréquentation du foyer ....Cette liste mérite des compléments, même si les questions internes au fonctionnement du foyer relèvent des associations concernées, et non des commissions portuaires, qui ne doivent pas mettre les foyers en tutelle,  même s'il faudra bien rendre des comptes sur les financements obtenus. La question du financement "volontaire obligatoire" est délicate à poser à l'échelon local ; elle doit donc venir de l'échelon national : existe-il une contribution volontaire obligatoire des armateurs par le bais des consignataires ? L'étape suivante sera de faire savoir qu'elle existe dans certains ports et qu'elle devrait donc être généralisée. Compte tenu d'adaptations liées aux situations locales, la trame du rapport national, synthèse des réunions locales, pourrait devenir quasiment l'ordre du jour des réunions de  la commission portuaire : besoins et réalisations, quelle évolution ? Voilà l'idée centrale, qui peut être clarifiée, complétée ou corrigée. La remarque du foyer de Port-de-Bouc était très éclairante : nous répondons aux besoins de 20 % des marins en escale, nous ne connaissons pas les besoins des 80 % restant et nous ne pourrions y faire face. Patrick Chaumette

Nouvelles des ports

 

 

Pour ne pas faire double emploi avec le compte rendu du Congrès de Sète qui développe largement ce sujet, nous ne donnons ici que des informations collant à l’actualité concernant les ports de Marseille, Port de Bouc et Dunkerque.

Distinctions à Dunkerque : Le Père Pierre Hamez et Thierry Lurson, investis depuis de longues années dans l’accueil et le service des marins, ont été décorés le 19 octobre de la médaille de Chevalier du Mérite Maritime en reconnaissance de leur action en faveur des marins.

Convention à Marseille : Il nous a paru utile de porter à la connaissance de tous le texte de la convention exemplaire signée par le Port de Marseille avec l’AMAM la même convention a été signée avec  l’association de Port de Bouc

Convention entre le Port Autonome de Marseille et l’Association Marseillaise d’Accueil des Marins : - entre -le Port Autonome de Marseille, établissement public, 23 place de la Joliette, 13.002, Marseille, représenté par son directeur général, Guy Janin, dûment habilité par la délibération n°346-20 du Conseil d’Administration en date du 28 septembre 2007, ci après dénommé le «  PAM «  et   l’Association Marseillaise des Amis des Marins, association type loi 1901, 25 rue de Forbin, 13.002 Marseille, représentée par son président, Gérard Pelen,  ci après dénommée l’AMAM

Etant préalablement exposé ce qui suit :

«  Depuis de nombreuses années, le Port Autonome de Marseille est attentif aux conditions d’accueil des marins dans ses installations et soutient activement les associations  locales d’aide à ces marins.

Les associations  d’aide aux marins gèrent des foyers et assurent des prestations à l’attention des marins  en escale.

Ces prestations comprennent le transport des marins des navires aux différents foyers, la mise à disposition  de salles avec quelques distractions, la vente de produits de première nécessité et de cartes téléphoniques, la mise à disposition d’ordinateurs et de téléphones pour communiquer avec leurs et familles.

Compte tenu des faibles moyens dont disposent les associations pour assurer ces prestations, le PAM, convaincu de l’utilité de ces associations et consciente de leur activité soutenue ainsi que des charges qu’elles supportent, souhaite formaliser le soutien apporté aux deux associations d’aide aux marins assurant des prestations sur le port de Marseille-Fos.

Il est convenu ce qui suit :

Convention

Article 1  Objet de la présente convention : l’objet de la présente convention est de formaliser l’aide apportée par le PAM à l’AMAM.

Article 2 - Nature de l’aide et montant de la subvention :

2.1 aide en moyens logistiques l’AMAM occupe un espace de 160m2 dans la gare maritime MPCC sur les bassins est du PAM. Cette mise à disposition, effectuée à titre gratuit, est régie par l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public signée le 15 avril 2004 et renouvelée chaque année par tacite reconduction.

Les consommations d’électricité et d’eau sont à la charge du PAM. Le nettoyage du local et les abonnements téléphoniques sont à la charge de l’association. Le PAM a également fourni gracieusement à l’association des ordinateurs déclassés pour lui permettre de mettre en place des connections Internet dans la gare au profit des marins.

Subventions de fonctionnement : le PAM s’engage à verser une subvention de fonctionnement à l’AMAM. Cette subvention est destinée à participer aux frais de fonctionnement de l’association : achats de consommables, services extérieurs, frais de personnel…Le montant de la subvention au titre de l’année 2007 est de 8.300€

Article 3 Engagement de l’AMAM : l’AMAM s’engage à fournir au PAM les justificatifs relatifs à l’utilisation de la subvention, notamment, bilan de l’activité et comptes de l’association pour l’exercice concerné par la demande de subvention.

ARTICLE 4 – Durée de la convention / : la présente convention entre en vigueur, pour ce qui concerne l’attribution de la subvention au titre de l’année 2007, à la date de signature de la convention par les parties.

Le Président de l’AMAM, G.PELEN            Le Directeur Général du Port, G.JANIN.

 

Difficultés à Port de Bouc Nous citons ce port car c’est un exemple significatif des difficultés signalées dans l’exposé du Président. Octobre 2008 : - après les grèves du printemps, le port a repris une activité normale, et la fréquentation du foyer de Port de Bouc est restée très élevée pendant tout l'été. (32/33 marins par jour).  Cela n'a pas toujours été facile à assumer en cette période de congés des salariés et des bénévoles. Au terminal conteneurs, la reprise a été un peu plus lente, puis le foyer a été fermé, fin août, pour cause de déménagement. Le bâtiment modulaire a été déplacé, dans le cadre des travaux d'extension du port. Il est maintenant bien mieux placé (face à la mer) et accessible dans de meilleures conditions de sécurité pour les marins. La réouverture est effective depuis  le 16 octobre, pour le plus grand plaisir des marins. Comme tout le monde, nous sommes dans l'expectative de la mise en place d'une commission portuaire, en espérant que celle-ci s'intéressera au financement des foyers…Bien évidemment, la période d'été n'a pas été favorable à une réflexion des agents sur le montant des contributions (nous constatons une baisse de revenus très nette de ce côté). Le changement de Directeur du Port et la réforme des ports ne sont pas non plus propices à faire avancer la situation. Nos finances sont donc toujours dans un état très critique.F.VERDEIL

 

International

ICMA : La rencontre de l’ICMA (International Christian Maritime Associations), pour l’Europe du Nord-Ouest, s’est déroulée à Bremerhaven du 6 au 10 octobre dernier. Guy Pasquier, secrétaire général de la Mission de la Mer,  a participé aux débuts et a bien voulu nous en faire un petit compte rendu d’où nous extrayons quelques passages. Une   soixantaine de participants, de Belgique, Hollande, Allemagne, Angleterre, Suède, France se sont rassemblés autour de la question : «  Le facteur humain dans l’industrie maritime – nos associations face au futur«  . Les marins, que deviennent-ils ? Sont–ils pris en compte ? Le facteur humain passe-t-il par pertes et profits ? Il y eu diverses approches. La première fut celle du représentant ITF, qui a relaté une étude faite sur les besoins des marins. Ce qui est cité en premier, c’est :communiquer ; par internet, par téléphone, avec la famille et les proches, si des progrès ont été faits par les compagnies, pour permettre l’accès au téléphone et à internet aux marins, il y a malgré tout une discrimination ressentie au détriment de l’équipage, moins bien loti que les officiers. Ce qui revient ensuite, c’est : pouvoir aller à terre, sortir du bateau, tellement la vie à bord peut être ressentie comme oppressante; la situation ne s’est pas améliorée, en raison de l’application du code ISPS, de l’éloignement de la ville, de la rapidité des escales, des multiples contrôles et tâches à faire pendant l’escale. Seuls quelques marins peuvent aller à terre. Pour autant, les bateaux sont loin d’être tous visités. C’est un grand défi devant nous ! Un médecin du port d’Anvers a ensuite parlé de la santé physique et morale des marins. Tout d’abord, c’est un métier à risques avec beaucoup d’accidents. Selon lui, la santé des marins se détériore au fur et à mesure qu’on avance dans le contrat ; si le contrat s’éternise, les visites chez le médecin se multiplient. Les marins ressentent mal les restrictions imposées par certaines compagnies à l’accès aux soins médicaux. Les marins sont victimes de graves maladies : il a mis l’accent sur la malaria, qu’on attrape dans les zones tropicales par un moustique. Ce qui est le plus notable, selon ce médecin, c’est le développement du stress, du fait du travail intense à bord, de la complexité du travail, du ressenti chez le marin qu’on ne fera pas face, ou qu’on ne va pas étaler. Cela entraîne des troubles de sommeil, l’enfermement et la solitude. Selon lui tout contrat ne devrait pas aller au-delà de 6 mois ! La troisième personne à intervenir était la responsable du recrutement des marins dans une grande compagnie allemande, avec des agences dans les pays de l’Est et aux Philippines. Dans son langage, il y avait à la fois l’approche commerciale : elle parlait de « marché, d’investissement… », mais elle reconnaissait que pour bien recruter, il fallait aussi prendre en compte l’environnement humain des marins, la famille, le fait des longues absences, la particularité de ce métier exigeant, la culture… ; il fallait aussi permettre aux marins de se sentir bien dans la compagnie, pour les garder: pouvoir leur offrir un déroulement de carrière, être attractif par les salaires.  C’était quelqu’un d’honnête dans son approche. Mais les affaires sont ce qu’elles sont : du fait de la concurrence, chercher à faire des économies sur le poste main d’œuvre est la règle aujourd’hui. Douglas Stevenson, avocat, de l’institut des droits du marin de New York, qui fait partie de la délégation de l’ICMA à l’OIT/BIT de Genève, a fait une brève présentation de la convention de 2006 ; elle est en cours de ratification, c’est prévu pour les pays européens en 2010. Dans l’état actuel des choses, elle va être certainement rapidement ratifiée.

Il y eut une part de visites. Nous avons visité le terminal « Eurogate » qui accueille les porte-conteneurs : 4.5 kms de quai ; l’extension possible est terminée ; plus de 4 millions de conteneurs (le double du Havre, qui s’est fait complètement distancé !). Le seamen’s club est situé à l’entrée du terminal : il passe entre 200-300 marins par jour qui circulent par navettes. Accueil parfait et efficace à l’allemande !

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Enquête sur le bien-être des marins dans les pays de l’Union Européenne. Espagne

Nous remercions Véronique Aubert d’avoir interviewé Domingo Gonzalez, Directeur du Centre des Droits des Marins d’Espagne,  qui partage souvent les journées d’études de l ‘Observatoire des Droits des marins à Nantes et qui n’a malheureusement pas pu assister à notre congrès.

Question 1 – Votre Etat ou pays a-t-il l’intention de ratifier la Convention 163 OIT ? (1)

La convention a été ratifiée le 3.10.1989.

2 – Si votre Etat ou pays l’a ratifiée, a-t-elle été transposée en droit national et quelles en sont les principales dispositions ?

L'Espagne ne l'a pas transposée en droit national espagnol, après la convention de l'OIT, des principes ou règles ont été développés au travers de différentes normes, émanant de l’Etat espagnol ou de CCAA (Communautés Autonomes qui ont eu le transfert par décret royal des compétences pour le faire). Par exemple l'Institut Social de la Marine (ISM) a compétence pour le bien-être social et le développe légalement ou par exemple la Communauté Autonome de Catalogne développe une législation spécifique, (j’ai personnellement assumé ces compétences de l'ISM en Catalogne).

3 – Existe-t-il dans votre pays ou Etat un organisme national ayant en charge les problèmes liés au bien-être des marins ?

Dans le domaine des services sociaux, l'Institut Social de la Marine (ISM) a comme fonction principale la centralisation et l'exécution de sa politique sociale et dans ce cadre, a pour objectif de promouvoir l'intégration sociale du collectif du secteur des travailleurs de la mer. Ses activités sont menées à bien en coordination avec les politiques sociales que développent les communautés autonomes, les communes ou autres organismes du secteur, dans les domaines d'activité commune.

Le Plan de Bien-être et des Services Sociaux considère le collectif du secteur des travailleurs de la mer comme faisant partie de la population qui bénéficie du système général des services sociaux ; mais il tient compte également de la non territorialité et des implications liées à la différence du travail en mer, pour le travailleur lui-même et pour sa situation socio-familiale ; l'ensemble de ces conditions et implications justifient les activités de l'ISM.

Ce Plan est divisé en deux groupes d'activités proposant plusieurs programmes :

Services sociaux généraux

Services sociaux spécifiques de l'Institut Social de la Marine

Celui qui nous intéresse est le second : les Services sociaux spécifiques de l'Institut Social de la Marine, en raison de son caractère spécifiquement maritime, l'ISM est le seul organe de l'Administration chargé de leur exécution, répondant ainsi aux obligations signées par la ratification de la Convention C163 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant le bien-être des gens de mer, 1987. Après le transfert de ce domaine, à la majorité des communautés autonomes, en accord avec le nouveau cadre référentiel défini par les compétences et les fonctions réservées à l'administration de l'Etat par les décrets royaux de transfert des fonctions et services sociaux en place, l'Institut Social de la Mer, et dans ce groupe d'action, étudie le moyen d'implanter un nouveau plan de services sociaux. Ce plan comprend des actions dirigées vers les besoins sociaux des travailleurs de la mer, qui, en raison de leur activité professionnelle, sont éloignés de leur milieu social et familial. Son objectif principal est de contribuer, fondamentalement, à leur épanouissement personnel, les aidant à surmonter l'isolement et l'éloignement de leur milieu social et familial, ainsi que des réseaux basiques de culture, éducation, formation, promotion professionnelle, et de participation politique, sociale et communautaire. Ils proposent les programmes suivants :

Programme de bien-être au port : Son objectif est d'informer sur les ressources disponibles, au niveau de l'Organisme lui-même ou de la ville et de l'environnement, et de faciliter le séjour des marins nationaux et étrangers, en mettant à leur disposition les installations et les services sociaux offerts par les Maisons de la Mer qui jouent un rôle important en tant que Centre Directeur de Services et comme lieu de gestion de ces derniers (information et assistance sociale, hébergement, espaces de loisirs et culturels, etc.). Ces Maisons de la Mer situées dans les ports ou à proximité suivent les recommandations de l'OIT, et conformément à la Convention C165 sur la sécurité sociale des gens de la mer (amendé), 1987, les services sont disponibles pour tous les travailleurs de la mer, indépendamment de leur nationalité.

L'assistance est également offerte aux travailleurs de la mer, sans distinction de nationalité, conformément aux conventions de l'OIT, en cas de naufrage et situations similaires, soit jusqu'à leur retour à leur domicile, dans le cas de marins espagnols ou de ressortissants de n'importe quel pays de l'Espace Économique Européen, soit jusqu'à qu'ils soient pris en charge par le consulat de leurs pays respectifs ou consignataires dans les autres cas.

Programme de bien-être à bord.

Il a pour objectif l'utilisation adéquate du temps de loisir à bord des navires et de préparer les marins à leur intégration dans la vie communautaire dans le groupe naturel et socio-familial.

Dans les ports étrangers, l'ISM maintient :

Des centres d'assistance à l'étranger dans les ports les plus fréquentés par la flotte espagnole, où sont offerts des services d'assistance sanitaire, assistance sociale, soutien et consultation.

Un service d'évacuation et de rapatriement, qui coordonne les actions nécessaires au rapatriement des membres d'équipages espagnols qui, pour quelque raison, sont abandonnés dans des ports étrangers.

4 – Des conseils portuaires de bien-être existent-ils dans vos ports ? Dans quels ports?

Oui à ma connaissance, Barcelone et Tenerife.

5 – Qui prend en charge financièrement le bien-être des marins :

-        l’Etat ou la Région ? Les deux, l’Etat espagnol et les Communautés Autonomes disposant de services sociaux transférés.

-        le port ? Non

-        des associations (confessionnelles – maritimes…) ? Les associations de Barcelone, Tenerife, Malaga, sont confessionnelles.

-        ITF ? Oui

-        L’Europe ? Non

6 - Combien de ports disposent de structures d’accueil  (seamen’s club)? Quel est le pourcentage par rapport au nombre de ports importants ?

Maisons de la Mer: Vigo, Bilbao, Barcelone, Alicante, Valence, Malaga, Algésiras, Almería, Tenerife, Las Palmas….

Seamens Club: Tenerife, Barcelone, Malaga, Bilbao, Vigo

7 – Les armateurs participent- ils volontairement ou obligatoirement au financement ?

Sous quelle forme (droit de port – taxe fiscale – contribution volontaire) ?

Dans quelques ports ils prennent part aux Comités de Bien-être du Port, avec des participations sous forme de taxes par navire.

8 – Dans les structures d’accueil le personnel est-il bénévole, salarié, mixte ?

Ce  sont des bénévoles en grande majorité.

9 – Quels sont les principaux services offerts aux marins par les structures d’accueil ?

Des chambres, repas, téléphone, Internet, services religieux, télévision, bains et douches, bibliothèque, services juridiques, courriers, changement de monnaie, activités sportives et culturelles, transport, visiteurs à bord des navires…

10 - Classez dans l’ordre, les principales difficultés rencontrées pour assurer l’accueil des marins (financement des équipements - équilibre financier du fonctionnement - recrutement des bénévoles - accès aux navires et circulation des marins - communication avec les autorités portuaires)

1. - Équilibre financier du fonctionnement.

2. - Recrutement des bénévoles

3. - Financement des équipements.

4. - Accès aux navires et circulation des marins.

5. - Communication avec les autorités portuaires.

11 - Souhaiteriez-vous au plan européen un organisme fédérateur au niveau du bien-être des marins dans les ports ?

Je le considère comme indispensable.

Si vous voulez des informations complémentaires je suis prêt à vous les fournir :  Domingo GONZALEZ JOYANES mail  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Merci à Domingo et que son exemple soit suivi par les autres pays européens, ce qui nous permettra d’être mieux outillés au sein du Conseil Supérieur

Informations diverses

L’Observatoire des Droits des Marins communique : Vous pouvez nous demander le rapport final en français du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer de la 7ième session du 4-7 février 2008 à Genève du BIT. Si vous souhaitez nous contacter, rendez-vous sur notre site internet. l'Observatoire des Droits des Marins à l'adresse suivante : http://www.obs-droits-marins.fr En attendant la réception des exemplaires du petit livre blanc concernant la Convention du Travail Maritime 2006 voici le lien web http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Feature_stories/lang--fr/WCMS_098243/index.htm)qui permettra de voir à quel stade nous en sommes au niveau du processus de ratification pour qu'elle devienne obligatoire pour tous les pays du monde quel que soit le gabarit des bateaux.

Nouvelle adresse d’ICSW : Gresham House 53 Clarendon Road Watford Hertforshire WD17 1 LA

United Kingdom Tél : 44 1923 222653 Fax 44(0) 1923 222663 email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.